Le réseau des Chambres Consulaires

Par le terme Chambre Consulaire, on entend :

logo CRA

 

 
logo CCIR

logo CRMA

 

Les Chambres d’Agriculture

www.occitanie.chambre-agriculture.fr

Les Chambres de Commerce et d’Industrie

www.occitanie.cci.fr

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat

www.crma-occitanie.fr

 

Etablissements publics administratifs, les chambres consulaires sont sous la tutelle de l’Etat et leurs membres, tous chefs d’entreprises, sont
élus par leurs pairs.

Les consulaires et la taxe d’apprentissage

Les trois Chambres Régionales sont depuis longtemps organismes collecteurs de taxe d’apprentissage, et s’appuient sur les Chambres territoriales pour mener à bien cette mission.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réformé le financement de l’apprentissage et diminué le nombre de collecteurs. L’entreprise a le choix de son collecteur, entre :

  • Un OPCA habilité en tant qu’OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) qui ne peut collecter que les entreprises adhérentes à la branche (ou interprofessionnel) ;
  • Un OCTA inter-consulaire qui peut collecter toutes les entreprises dès lors qu’elles ont une implantation en région.

Dans ce cadre, les trois Chambres Consulaires Régionales d’Occitanie (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture) se sont réunies pour former l’OCTAO, Organisme Collecteur Inter-Consulaire Régional, porté administrativement par la CCI Occitanie et habilité par le préfet de Région le 31 août 2017.
Les trois réseaux consulaires mutualisent leurs moyens et leurs compétences au travers d’un fichier unique, d’un bordereau unique et d’une centralisation des encaissements, tout en conservant le maillage territorial en s’appuyant sur les agents des chambres départementales pour l’accompagnement des entreprises et des experts comptables dans leurs démarches.
L’OCTAO est le seul collecteur régional de taxe d’apprentissage habilité en Occitanie. Il peut collecter la taxe d’apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’elles ont au moins un établissement en région.

Nos engagements

picto_q1  Respect de Mes affectations
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affecter aux établissements de votre choix.
Nous respectons scrupuleusement VOS orientations et sommes à vos côtés pour vous aider à trouver les CFA (Centres de Formations d’Apprentis) et les écoles qui correspondent à vos critères d’affectation.

picto_q2Investissement dans Ma région
Premier collecteur national, le réseau des Chambres Consulaires (CCI, CMA, CA) est désormais le SEUL collecteur régional d’Occitanie.
Avec nous, investissez pour votre territoire, pour la formation et l’emploi des jeunes qui seront vos compétences de demain.
Participez au dynamisme économique de notre région en permettant aux établissements d’assurer un enseignement de qualité, au plus près du terrain, des réalités et des besoins de recrutement de l’entreprise.

picto_q3Accompagnement dans Mes démarches

> Une équipe à votre entière disposition pour :

  • VOUS informer
  • Simuler le montant de VOTRE taxe
  • Compléter avec vous votre bordereau
  • Optimiser avec VOUS les montants que vous souhaitez reverser aux écoles de votre choix.

> Un site Internet dédié (www.octaoccitanie.fr) :

  • Toute la réglementation
  • Vos déclarations en ligne en toute sécurité
  • Toutes les formations habilitées
  • Respect de votre convention collective
  • Un paiement en ligne possible (CB ou virement)

> Le + des experts comptables :

  • Un seul interlocuteur pour les déclarations de l’ensemble de vos clients, quel que soit leur secteur d’activité.
  • Un seul outil pour toutes vos déclarations de taxe d’apprentissage et de taxe pour la formation professionnelle continue,
    dans le respect des conventions collectives de vos clients.
  • Une prestation de service personnalisée et gratuite : nos agents préparent pour vous les déclarations de vos clients.

Notre habilitation

Le préfet de Région a signé le 31 août 2017 l’arrêté habilitant la CCI Occitanie, en tant que porteur de l’OCTA Inter consulaire régional. Téléchargez l’arrêté d’habilitation.