Le réseau des Chambres Consulaires

Trois réseaux au service des entreprises :

Les Chambres d’Agriculture

www.occitanie.chambre-agriculture.fr

Les Chambres de Commerce et d’Industrie

www.occitanie.cci.fr

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat

www.crma-occitanie.fr

Etablissements publics administratifs, les chambres consulaires sont sous la tutelle de l’Etat et leurs membres, tous chefs d’entreprises, sont
élus par leurs pairs.

Les consulaires et la taxe d’apprentissage

Les trois Chambres Régionales ont longtemps été organismes collecteurs de taxe d’apprentissage, en s’appuyant sur les Chambres territoriales pour mener à bien cette mission.
La loi du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte. Les réseaux consulaires ont ainsi perdu leur habilitation à être collecteur au 31 décembre 2019.

Pendant une période transitoire, ce sont les Opérateurs de Compétences, OPCO, qui vont collecter la nouvelle contribution unique, dont 87% de la taxe d’apprentissage, le solde, 13%, étant versé directement aux établissements habilités. A partir des salaires 2022, les Urssaf, MSA et Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer seront chargés de collecter la contribution unique. Plus d’informations sur la page Réforme.