La taxe d’apprentissage : qui, quoi, combien, quand et comment ?

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Qui est redevable ?

La taxe d’apprentissage est une taxe basée sur les salaires, due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. A partir du moment où un établissement a versé des salaires sur l’année écoulée, même sur une durée déterminée, il est assujetti à la taxe d’apprentissage

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, et notamment celles organisées dans le cadre de l’apprentissage.

A combien s’élève la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur les salaires versés l’année écoulé, à hauteur de 0,68% de la masse salariale. Cette masse salariale doit être majorée de 11,5% pour les salariés adhérant à une caisse de congés payés intempéries et de 10% pour les salariés adhérant à une caisse spectacles.

Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent être amenées à payer une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil d’alternants.

Peut-on être exonéré ?

Les redevables peuvent être exonérés dès lors qu’ils ont eu dans leur effectif au moins un apprenti au cours de l’année écoulée et une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel (106 579 € en 2017).

A quel moment la payer ?

La déclaration et le paiement de la taxe doivent être faits au plus tard avant le 1er mars de chaque année auprès d’un organisme collecteur habilité. A défaut de paiement avant cette date, la déclaration est à adresser aux services fiscaux accompagnée du paiement majoré de 100%.

A qui la payer ?

L’entreprise ne peut pas verser directement aux écoles (hors dons en nature), elle est obligée de passer par un collecteur agréé.

L’entreprise a le choix du collecteur auquel s’adresser. Celui-ci peut-être :

  • Soit l’OPCA de branche s’il est habilité en tant qu’OCTA, ou à défaut, un OPCA interprofessionnel
  • Soit un OCTA Inter consulaire

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